La société LE CERCLE DES INDEPENDANTS, éditeur du site https://fncv.espaceavantages.fr, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation visibles par ailleurs.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Pour fournir les accès aux utilisateurs, LE CERCLE DES INDEPENDANTS est amené à recueillir et à traiter un certain nombre d'informations personnelles. Le but de cet article est de vous donner une vue générale de ces données et leur utilisation, de vos droits les concernant, et des engagements du CERCLE DES INDEPENDANTS
Article 1 - PRINCIPES FONDAMENTAUX
« Plateformes » : désigne le présent site https://fncv.espaceavantages.fr, et le site de l’Espace Avantages des commerçants et artisans https://artcom.espaceavantages.fr.
Tous les détails qui vont suivre s'articulent autour de ces grandes lignes :
• Ne collecter que les informations nécessaires. Nous vous demandons uniquement les informations dont nous avons besoin pour configurer les accès des utilisateurs
• Ne les utiliser que pour vous. Vos données ne seront jamais vendues. Nous ne partageons avec nos partenaires que le minimum d'informations nécessaires pour assurer les mises en relation.
• Les protéger rigoureusement. Nous mettons en œuvre les bonnes pratiques de sécurité informatique, pour s'assurer de leur protection. De plus, nous en contrôlons l'accès et la diffusion, au sein même de notre équipe et vis-à-vis de nos partenaires, afin que seules les personnes nécessaires aient accès à vos données.
Article 2- COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES
Vos données sont collectées par la société LE CERCLE DES INDEPENDANTS.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et éventuellement le traitement de votre souscription à l’abonnement à l’Espace Avantages des commerçants et artisans.
Les données personnelles collectées par LE CERCLE DES INDEPENDANTS sont les suivantes :
-nom de l’entreprise
-adresse complète
- nom et prénom
- adresse mail
- ville et code postal
- téléphone
- date de naissance non obligatoire
- profession/ métier
Afin de payer leur abonnement, les utilisateurs seront amenés à communiquer leurs informations bancaires auprès de nos établissements bancaires. LE CERCLE DES INDEPENDANTS ne disposera pas de ces informations.
Statistiques : Nous collectons le moins possible de données d'usage. Nous utilisons surtout des mesures statistiques anonymisées, telles que le nombres de visites de nos pages. Ces données et statistiques, minimales, sont utilisées pour améliorer la qualité et l'ergonomie de nos services.
Prestations : Les données d'usage liées aux commandes sont traitées directement par nos partenaires (Leur politique de confidentialité est visible sur leur site).
LE CERCLE DES INDEPENDANTS ne collecte pas les données bancaires, mais il nous semble important de les inclure dans ces explications. Les membres de notre équipe ne peuvent y avoir accès.
Article 3- DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE RÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de modification des données les concernant :
• En nous contactant, en écrivant à contact@lc-di.fr, ou par courrier à l'adresse suivante : LE CERCLE DES INDEPENDANTS 42 rue Berthe 75018 Paris.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
Cependant, même après résiliation, en raison d'obligations de gestion, nous devrons conserver une trace de la période d’accès et de leurs commandes passées.
Nous sommes déterminés à protéger les données concernant nos Utilisateurs et à en faire le meilleur usage.
De manière plus détaillée, en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à contact@lc-di.fr. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par les Plateformes sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander aux Plateformes de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que les Plateformes leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Article 4- UTILISATION DES DONNÉES
Les données vous concernant sont strictement confidentielles. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné à compléter la base de données du CERCLE DES INDEPENDANTS, créer des codes d’accès pour les plateformes et faire les factures correspondantes.
Le site assure au Souscripteur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du site. Le Cercle des Indépendants s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express du Souscripteur ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à : contact@lc-di.fr Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services des Plateformes, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme https://lecercledesindependants.fr. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation des Plateformes par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation des Plateformes ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.
Article 5- POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La ou les Plateforme(s) conserve(nt) vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'en ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 6- PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, les Plateformes sont en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- quand les Plateformes recourent aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, LE CERCLE DES INDEPENDNATS peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la ou les Plateforme(s) et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Plus précisément :
Prestataires/Partenaires référencés : Les utilisateurs seront sommes amenés à leur communiquer les informations nécessaires à la réalisation de leurs commandes. Lorsque les utilisateurs se rendent sur les sites de nos prestataires/partenaires pour bénéficier des services ou produits négociés, ils seront alors régis par la Politique de confidentialité de chacun de ces prestataires/partenaires.
LE CERCLE DES INDEPENDANTS s’assure, dans la mesure de nos moyens, que tous ses prestataires/partenaires respectent la RGPD (Règlementation Générale sur la Protection des Données).
Article 7– Contactez nous
Pour toute question, information sur la protection des données personnelles, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : contact@lc-di.fr.
